Énergies renouvelables : nous appelons l’État à appliquer la loi
Énergies renouvelables : le WWF France appelle à mieux partager leur valeur.
À la veille du nouveau Bilan prévisionnel de RTE, le WWF France publie son rapport Partager la valeur des énergies renouvelables et appelle l’État à appliquer sans délai la loi, tout en accélérant une électrification juste et ciblée.
Énergies renouvelables : débloquer le partage territorial de la valeur
Alors que près de deux tiers de l’énergie en France est encore fossile et importée, pour un coût de plus de 60 milliards d’euros, le WWF appelle à accélérer l’ancrage territorial des énergies renouvelables en appliquant enfin le mécanisme prévu par la loi mais toujours bloqué par le Gouvernement : le fonds territorial de partage de la valeur, issu de l’article 93 de la loi APER.
Le coût de la dépendance aux énergies fossiles
c'est le coût des importations françaises en énergies fossiles.
Des bénéfices déjà visibles dans les territoires
Le partage de la valeur fait déjà la démonstration de son efficacité : dans plusieurs territoires, il produit des transformations concrètes et pérennes. À Luc-sur-Aude (Aude), dans le Kreiz Breizh (Côtes d'Armor) ou encore à Trois-Rivières (Somme), les projets d’énergies renouvelables sont une source de financement pour la collectivité qui peut ainsi renforcer l’appropriation locale des enjeux climatiques, soutenir des ménages en situation de précarité énergétique ou encore financer la rénovation d’écoles.
Ces expériences montrent ce que pourrait permettre, à grande échelle, un fonds au service de la préservation et de la revitalisation de la biodiversité locale.
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Un dispositif clé toujours bloqué
Pourtant, près de trois ans après l’adoption de la loi APER, le fonds territorial de partage de la valeur reste inopérant, faute de décret d’application. Cette absence prive les territoires d’un outil pourtant voté par le Parlement et essentiel à la réussite de la transition énergétique.
"Il n’y a pas de plan B : pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, seules les énergies renouvelables permettront à la France d’assurer sa souveraineté et, d’atteindre ses objectifs climatiques. Le partage de la valeur est la clé d’un modèle pérenne de déploiement des renouvelables et une condition essentielle de la désirabilité et de la réussite de la transition énergétique dans les territoires." Jean Burkard, directeur du plaidoyer du WWF France
Il n’y a pas de plan B : pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, seules les énergies renouvelables permettront à la France d’assurer sa souveraineté et, d’atteindre ses objectifs climatiques. Le partage de la valeur est la clé d’un modèle pérenne de déploiement des renouvelables et une condition essentielle de la désirabilité et de la réussite de la transition énergétique dans les territoires.
Accélérer l’ancrage territorial de la transition énergétique
Le WWF appelle l’État à publier sans délai le décret d’application de l’article 93 de la loi APER en veillant à garantir l'additionnalité du fonds avec l'IFER et à maintenir le respect strict de la séquence ERC (Éviter – Réduire – Compenser).
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